Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (décembre 2011)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’État : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 91
- Création : décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992.
- Modification : décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n° 91
Les mines ayant été fermées, les mesures de prévention des risques professionnels, en particulier des maladies professionnelles, n’ont pas lieu de s’appliquer, aucun salarié n’y travaillant plus. Seuls persistent les textes relatifs à la surveillance post professionnelle, selon l'article D. 461-23 du code de la Sécurité sociale.